Art-Terredéco

Conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.art-terredeco.com, 
sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 
Elles visent à définir les relations contractuelles entre « Art-Terredeco » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet :
www.art-terredeco.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
La société « Art-Terredeco » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires 
Le site Internet www.art-terredeco.com est un service de : 
• Aliments-Terre Deco
• Adresse : 79 avenue Jean Jaures 11370 Leucate , France 
• Numéro RCS 42245823200010 
• Courriel : contact@art-terredeco.com
• Téléphone : +33 (0) 6 72 71 27 24 / +33 (0)4 68 44 06 76 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus  
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.art-terredeco.com de l'entreprise « Art-Terredeco » dans la limite des stocks disponibles. 
« Art-Terredeco » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . 

Le site Internet www.art-terredeco.com vend : 
• Produits artisanaux, cosmétiques, bijoux et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. 
La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).  
TVA non applicable, article 293 B du CGI. 
« Art-Terredeco » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète.  
Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. 
• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. 
 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 
Les produits disponibles apparaissent sur notre site . 
Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, les clients peuvent solliciter la disponibilité de nos produits via le module contact.  
« Art-Terredeco » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé. 

ARTICLE 5 : Commande 
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au +33 (0)6 72 71 27 24 / +33 (0)4 68 44 06 76 (coût à la minute dépendant de votre opérateur téléphonique) du Lundi au Samedi], de 09 H 00 à 19 H00.  

Pour passer une commande sur notre site, sélectionner vos articles et à chacun de ceux-ci, valider en cliquant le bouton « Pour Commander ». 
  Dans le module , vous renseignez votre nom, votre Courriel, Objet de votre commande et dans votre message, vous précisez la référence de l’objet choisi. 
Comme il s’agit de Produits Artisanaux, un devis peut s’avérer nécessaire ou une demande de renseignements concernant l’objet choisi. 
Pour préciser votre choix, il vous faut cliquer sur le bouton adéquat. 
Un mail de retour vous précisera les informations et les modalités. 
Avant d’ effectuer votre « envoi du message », vous devrez cocher la case Acceptation des CGV ». 
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables via le lien disposé dans tous les pieds de page du site.

Dans ce mail, en fonction de votre demande, s’il s ‘agit d’une commande, il vous sera indiqué le montant effectif en TTC et les possibilités de règlements. 

Validez votre paiement. 
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée dans le menu contact
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. 
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande. 

ARTICLE 6 : Livraison 
• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client. 
• Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : [ Mondial Relay / Relais Colis / Colissimo / Ups / notre transporteur ].
Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison : 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme [La grève / les aléas du climat / la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.]. 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement
• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / virement bancaire / PayPal / chèque.
• Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 15 euros. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de (Aliments-Terre Deco créancière du chèque] envoyez-le à l'adresse suivante : 79 avenue Jean Jaurès 11370 Leucate , France
• Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 10 jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué,nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande. 

ARTICLE 8 : Droit de rétractation 
     • Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de Quatorze jours (14) à compter de la réception du bien par le consommateur. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour .
Si vous avez effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus.
Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : « 79 avenue Jean Jaures 11370 Leucate »ou par mail à « contact@art-terredeco.com ».

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :« 79 avenue Jean Jaures 11370 Leucate ». 

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser. 

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité) 
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : 
• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. » 
• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »  

La garantie est applicable à nos produits [neufs / d'occasion] ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle. 
 
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à : 
• remplacer le produit ; 
• réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais. 
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit. 
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit. 
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. 
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais. 

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement 
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par [virement bancaire / PayPal / chèque, etc.] dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation. 

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur 
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre « 79 avenue Jean Jaures 11370 Leucate » , France ou par voie électronique à contact@art-terredeco.com. 

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle 
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Art-Terredeco ». 
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. 
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. 

ARTICLE 13 : Responsabilité 
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. 
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : 
cas de la force majeure ; 
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ; 
• [etc.] 
Éventuellement : 
• Les [photographies / illustrations / images] de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité. 

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel 
Selon le cas : 
• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. 
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales via le module contact du site « www.art-terredeco.com » ou par courrier postal au « 79 avenue Jean Jaures 11370 Leucate , France ».
• Aucune information relative au client ne seront transmises à des partenaires commerciaux du site. 
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : 

• un formulaire de contact via le site « www.art-terredeco.com »
• par mail à « contact@art-terredeco.com »
• par voie postale au « 79 avenue Jean Jaures 11370 Leucate , France » 

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable 
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NARBONNE